Conditions générales

Les conditions générales d'utilisation du site Web se trouvant à l'adresse www.paramountchannel.fr (ci-après le "Site") et les conditions d'utilisation des services offerts sur le Site (ci-après les "Services") sont énoncées selon les termes des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après " Conditions Générales ").

Les Services sont entièrement contrôlés par la société PARAMOUNT NETWORK ESPANA S.L.U (ci-après " PARAMOUNT " ou " Nous "), située au Paseo de Recoletos 33-2° Planta, 28004 Madrid, Espagne. Le simple fait de vous connecter au Site et de l'utiliser implique l'acceptation sans restriction ni réserve d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions Générales présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce Site et vous déconnecter.

I. UTILISATION DU SITE

PARAMOUNT CHANNEL met en ligne un Site relatif à de nombreuses informations et services relatifs au domaine du cinéma. Chaque Utilisateur est autorisé à visualiser, parcourir, consulter les pages Web à l'aide d'un ordinateur dans un but d'utilisation privée et personnelle (ci-après " Utilisateur " ou " Vous ").

Certains Services peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation supplémentaires, qui seront indiquées ci-après.

II. DESCRIPTION DU SITE

PARAMOUNT CHANNEL fournit à ses Utilisateurs un choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des informations, des forums, des services marchands, du contenu personnalisé, des programmes appartenant ou non au catalogue " PARAMOUNT PICTURES ", et des services mis en place en partenariat avec d'autres marques.

Tout Utilisateur du Site est informé que le téléchargement et/ou la transmission du contenu du Site est considéré comme illicite et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

III. SERVICES

Afin d'accéder à certains Services offerts sur le Site, chaque Utilisateur devra pour cela s'inscrire, en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe. Ces deux conditions d'accès seront tenues confidentielles par ses soins. Toute information fournie lors du processus d'inscription peut cependant être révélée à un tiers à des fins administratives ou de maintenance du service.

PARAMOUNT CHANNEL s'engage à respecter le caractère confidentiel de l'identité des Utilisateurs, dont notamment les informations fournies lors de son inscription, et les contenus de ses e-mails. Néanmoins PARAMOUNT CHANNEL se réserve le droit contrôler et révéler toute information personnelle relative à l'Utilisateur, dans la mesure où une telle révélation permettrait :
* de se conformer aux exigences légales ;
* de protéger ou défendre les droits de PARAMOUNT CHANNEL ;
* de mettre en œuvre les termes des Conditions d'utilisation ;
* de protéger les intérêts des membres.
Chaque Utilisateur s'engage à notifier immédiatement PARAMOUNT CHANNEL de toute utilisation frauduleuse de son propre compte par un tiers.

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site, tel le logiciel, le design, le texte, les photographies, les illustrations, audioclips, vidéoclips, dessins graphiques et marques, (ci-après les "Données"), sont la propriété exclusive de PARAMOUNT CHANNEL.

Aucune exploitation, même partielle des Données présentes sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord écrit préalable et exprès de PARAMOUNT CHANNEL.

Chaque Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser, modifier, distribuer, traduire, créer de produits dérivés ou transférer les Données à une tierce partie, ni distribuer celles-ci par l'intermédiaire d'un site Web tiers, sans en avoir été préalablement autorisé par écrit et de manière expresse par PARAMOUNT CHANNEL.

Toute utilisation non-autorisée ou illégale des Données entraîne la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

V. POLITIQUE DE PARAMOUNT CHANNEL EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Les informations relatives aux Utilisateurs et collectées par PARAMOUNT CHANNEL sont soumises à la Politique de Confidentialité de PARAMOUNT CHANNEL, telle qu'intégralement exposée dans le texte " Politique de confidentialité ".

VI. LE LOGO ET LA MARQUE DE PARAMOUNT CHANNEL

La dénomination de PARAMOUNT CHANNEL et le logo de PARAMOUNT CHANNEL sont une marque déposée. Toute reproduction, utilisation et /ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de PARAMOUNT CHANNEL est susceptible d'en constituer une contrefaçon.

VII. REGLES D'UTILISATION

Chaque Utilisateur s'engage à ne pas :
* introduire sur le Site un quelconque contenu contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment à ne pas diffuser des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l'image de PARAMOUNT CHANNEL ou du Site ;
* placer sur le Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet reproduisant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l'image de PARAMOUNT CHANNEL ou du Site ;
* utiliser les Services offerts dans un but commercial, tel notamment à des fins publicitaires ou de sollicitation d'utilisation d'un bien ou d'un service ;
* transmettre ou télécharger des données contenant des virus ;
* transmettre ou télécharger des données protégées par les droits de propriété intellectuelle ;
* tenter d'avoir accès aux Services de manière non-autorisée ou en utilisant les coordonnées d'autres utilisateurs, ou interférer avec l'utilisation des Services par un autre utilisateur ;
* de manière générale, agir de manière à violer les lois et régulations en vigueur.

VIII. JEUX ET AUTRES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE

Les règlements des jeux sont mis en ligne et accessibles sur le Site.

IX. GARANTIES

PARAMOUNT CHANNEL ne saurait garantir de manière expresse ou implicite que l'exploitation du Site se fera de manière ininterrompue, opportune, et dépourvue de toute erreur. PARAMOUNT CHANNEL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une défaillance technique.

L'utilisateur reconnaît que :
* il est techniquement impossible de fournir des Services ne contenant aucune anomalie ou erreur ;
* certaines de ces anomalies peuvent entraîner le dysfonctionnement temporaire des Services ;
* les résultats susceptibles d'être obtenus en utilisant les Services peuvent contenir des erreurs de typographie et des informations erronées ;
* la mise en œuvre et l'utilisation des Services peuvent être affectées par des éléments indépendants de la volonté et du contrôle de PARAMOUNT CHANNEL, tels que les conditions de transmission entre PARAMOUNT CHANNEL et les Utilisateurs, ou tout autre système ou réseau.

X. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toutes les Données sont diffusées sur le Site "telles quelles" et "en l'état", sans mise en garde ni garantie, expresse ou implicite particulière. En conséquence, PARAMOUNT CHANNEL décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures, ou conséquences, provoqués en raison de l'accès au Site ou à un autre site qui lui est lié, de l'impossibilité d'y accéder, ou de son utilisation.

En outre, PARAMOUNT CHANNEL ne peut contrôler les éléments fournis par les utilisateurs sur ses pages Web, notamment via les e-mails, chats et forum de discussions, et ne saurait être tenu responsable de ces éléments.

Les opinions et idées exprimées au sein du chat ne sauraient être considérées comme étant celles de PARAMOUNT CHANNEL. Chaque Utilisateur sera tenu responsable du contenu qu'il aura créé et mis en ligne.

Chaque Utilisateur reconnaît accepter de ne pas engager de poursuite à l'encontre de PARAMOUNT CHANNEL pour tout dommage résultant de l'utilisation du Site. En outre, chaque Utilisateur, dont le contenu mis en ligne aurait engendré une action en Justice, sera tenu d'indemniser PARAMOUNT CHANNEL de tout préjudice subi, et notamment de rembourser l'ensemble des frais raisonnables de procédure et des frais d'avocats.

XI. LIEN HYPERTEXTE RENVOYANT VERS UN SITE TIERS

PARAMOUNT CHANNEL ne prend aucun engagement et n'a aucun contrôle sur le contenu de tout autre site auquel l'utilisateur peut accéder via le Site. L'insertion dans les pages Web du Site d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation de PARAMOUNT CHANNEL des produits ou Services qui y sont offerts. En conséquence, PARAMOUNT CHANNEL ne saurait être tenue responsable quant aux sources externes et au contenu de ces sites liés par un lien hypertexte.

XII. MODIFICATIONS

PARAMOUNT CHANNEL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs.

Par ailleurs, PARAMOUNT CHANNEL se réserve le droit de changer, modifier ou transformer les termes de ces Conditions Générales, de manière discrétionnaire et à tout moment. De telles modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous est donc demandé de revoir de manière régulière les termes des Conditions Générales. Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique votre acceptation à l'égard de tout changement. A titre d'information, ces conditions ont été mises sur le Site le 4 juin 2015.

XIII. MINORITE

Le Site et les Services qui y sont proposés ne sont accessibles qu'aux personnes au moins âgées de 13 ans.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet. Les Services sont conçus pour toucher un large public. Il est donc de la responsabilité des parents, en tant que tuteur légal, de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

XIV. RESILIATION

PARAMOUNT CHANNEL se réserve le droit de mettre fin aux présentes conditions générales et de suspendre le Site dans le cas où un utilisateur aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions.